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atelier-terrerouge.com
Entreprise artisanale(auto entrepreneur)
déclarée a la chambre des metiers de l'Ardèche
sous le n° 324 700 954 RM07 (le 02/01/17)
nom du responsable: CLAUZEL Francis
Siège etablissement: 161 Impasse Terrerouge 07110 BEAUMONT - FRANCE
Nom commercial: atelierterrerouge
Téléphones: 0634980381/0475399612
Email: atelierterrerouge@wanadoo.fr
entreprise hors TVA
Code APE: 1629Z
Code APRM: 3240ZZ
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Site web : atelier-terrerouge.com
Responsable du traitement des données :
Clauzel francis, 161 impasse de terrerouge
07110 Beaumont
Telphone: +33 (0)634980381
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le retour de la marchandise se fera aux frais de l'acheteur qui sera integralement remboursé du montant réglé à la commande(article commandé +port payé)
l 'acheteur dispose d une garantie de deux ans à compter de la delivrance du produit ! (voir conditions de garanties)
C.G.V
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(retour aux frais de l'atelierterrerouge)
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-Tout consommateur avant d'etre lié a un contrat de vente par correspondance ,a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour s'informer de tout ses droits dans les conditons prevues par la loi.
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le consommateur:
- béneficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- peut choisir entre la reparation ou le remplacement du bien sous reserve des conditionsde cout prevues par l'article L211-9 du code de la consommation.
- est dispensé d 'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la delivrance du bien
-le consommateur peut decider de mettre en oeuvre la garantie contre les defauts cachés de la chose vendue au sens de l'article1641 du code civil et que dans cette hypothese,il peut choisir entre la resolutionde la vente ou une reduction du prix de vente conformement a l article1641 du code civil.
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